Le 28 janvier 2014 : Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le
projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avec de nouveaux apports en ce
qui concerne la parité dans les assemblées politiques élues.

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19 novembre 2013 : audition des associations sur le volet parité de la loi sur l’égalité entre
les hommes et les femmes par La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée
nationale.

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17 septembre 2013 : le Sénat vote en première lecture la loi sur l’égalité entre les femmes
et les hommes

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19 Septembre 2013 : loi sur le non-cumul des mandats d’une fonction exécutive locale avec
une fonction de député-e ou de sénateur-trice

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23 juillet 2013 : vote de la loi relative à l’élection des " sénateurs"
Malgré la demande des associations mobilisées pour la parité et de la délégation aux droits
des femmes du Sénat, il a été impossible de faire changer le nom de la loi en loi relative à
l’élection des sénatrices et sénateurs.

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