9 juillet 2015 : La loi NOTRe et l’élection des conseillers communautaires : La Commission Mixte Paritaire qui s’est mise d’accord sur un texte final du projet de loi a supprimé le paragraphe faisant référence à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Ce paragraphe permettait pourtant d’ouvrir le débat sur une réforme du mode de scrutin permettant aux citoyens une meilleure connaissance des compétences et du travail des assemblées communautaires et plus favorable à la parité. Mais devant la fronde des maires il a été décidé de fermer la porte à ce débat. Lors des campagnes pour élections municipales, on continuera donc d’éviter de parler des projets et des réalisations de ces lieux importants de décision pour les territoires. Dommage pour la démocratie et pour la parité !