19 Septembre 2013 : loi sur le non-cumul des mandats d’une fonction exécutive locale avec
une fonction de député-e ou de sénateur-trice

La loi a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet avec une
application prévue seulement en 2017. Mais le Sénat vient de supprimer le non-cumul des
fonctions exécutives locales avec celui de sénateur-trice, leur laissant ainsi la possibilité de
cumuler leur fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local. De qui se moque-t-on ?
Ceci est contraire aux souhaits de la majorité des français et françaises qui veulent en finir
avec cette exception française qui nuit grandement au travail législatif, entraine l’absentéisme et des attitudes de clientélisme vis-à-vis des collectivités territoriales. Non aux notables locaux et aux baronnies qui se perpétuent !
Pour une démocratie aboutie, à l’image d’une société toujours en train de se transformer,
nous réaffirmons la nécessité de renouveler la classe politique dans les instances élues, ce
qui devrait laisser une plus grande place aux femmes dans les postes de responsabilité et
ouvrir le champ politique à toutes celles et tous ceux qui en sont encore exclu-e-s
actuellement.
Le processus législatif continue et le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.