13 juin 2013 : Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie son avis
sur les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats
de parlementaire national ou européen.
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17 mai 2013 : De grands pas en avant avec la Loi concernant les conseils départementaux,
les conseils municipaux et les conseils communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Après plusieurs lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale cette loi a été adoptée le 17
avril puis validée par le conseil constitutionnel.

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