19 novembre 2013 : audition des associations sur le volet parité de la loi sur l’égalité entre
les hommes et les femmes par La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée
nationale.

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19 Septembre 2013 : loi sur le non-cumul des mandats d’une fonction exécutive locale avec
une fonction de député-e ou de sénateur-trice

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23 juillet 2013 : vote de la loi relative à l’élection des " sénateurs"
Malgré la demande des associations mobilisées pour la parité et de la délégation aux droits
des femmes du Sénat, il a été impossible de faire changer le nom de la loi en loi relative à
l’élection des sénatrices et sénateurs.

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17 septembre 2013 : le Sénat vote en première lecture la loi sur l’égalité entre les femmes
et les hommes

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13 juin 2013 : Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie son avis
sur les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats
de parlementaire national ou européen.
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