03 Juillet 2015 : Après son abrogation par le Sénat, L’Assemblée nationale vient de rétablir le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : «  Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ». Ceci répond au vœu que nous avions formulé dans une lettre envoyée au président de la Commission des lois et au rapporteur du projet de la loi NOTRE.
lire la lettre