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23 juillet 2013 : vote de la loi relative à l’élection des " sénateurs"
Malgré la demande des associations mobilisées pour la parité et de la délégation aux droits
des femmes du Sénat, il a été impossible de faire changer le nom de la loi en loi relative à
l’élection des sénatrices et sénateurs.
| 13 juin 2013 : Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publie son avis
sur les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats
de parlementaire national ou européen.
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| 17 mai 2013 : De grands pas en avant avec la Loi concernant les conseils départementaux,
les conseils municipaux et les conseils communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Après plusieurs lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale cette loi a été adoptée le 17
avril puis validée par le conseil constitutionnel.