23 juillet 2013 : vote de la loi relative à l’élection des " sénateurs"
Malgré la demande des associations mobilisées pour la parité et de la délégation aux droits
des femmes du Sénat, il a été impossible de faire changer le nom de la loi en loi relative à
l’élection des sénatrices et sénateurs.
Le législateur reste dans l’incapacité d’adopter un langage conforme à l’égalité des femmes et des hommes. Qu’évoque le mot « sénateur » ?
Un homme, de préférence « blanc » et plutôt « âgé ». En réalité, le Sénat compte 78%
d’hommes, l’âge moyen est de 62 ans.
La loi, qui sera appliqué dès 2014, rétablit le mode de scrutin de liste pour les départements
élisant 3 sièges au lieu de quatre, (retour à la loi de juillet 2000). Cela concernera 255 sièges
(73% au lieu de 52%). Pour les sièges restants élus au scrutin majoritaire, « le candidat et
son suppléant sont de sexe différent ».
Nous saluons une importante modification sur le collège électoral : pour les communes de
plus de 1000 habitants, chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de
suppléants sera composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Est-ce que la
féminisation des collèges électoraux aura un impact dissuasif sur les listes dissidentes
menées par des hommes pour contourner la parité ? On peut l’espérer.
Elles aussi réaffirme sa demande d’un changement de mode de scrutin : un scrutin de liste
dans de larges circonscriptions telles que les régions. Seules des listes importantes peuvent
assurer une parité de résultat.