Le 28 janvier 2014 : Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le
projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, avec de nouveaux apports en ce
qui concerne la parité dans les assemblées politiques élues.

Ainsi l’Assemblée nationale a encore alourdi le pourcentage pour le calcul des pénalités
financières pour les partis politiques qui ne présentent pas autant de candidats que de
candidates aux élections législatives, faisant passer ce pourcentage de 150% à 200%. Il était
de 75% avant le projet de loi du Gouvernement.
D’autre part, lors de l’élection de l’exécutif des conseils municipaux, départementaux et
régionaux, le premier de la liste doit être de sexe différent du maire ou président-e. Cela
s’appliquera dès l’élection des conseils départementaux en 2015. Par contre, les
intercommunalités ne sont pas concernées.

D’ailleurs lors de notre concours « La Marianne de la Parité », les communes, où maire et
premier adjoint étaient de même sexe, étaient systématiquement éliminées.
Un ajout intéressant dans ce projet : les communes et intercommunalités de plus de 10 000
habitants, les conseils départementaux et conseils régionaux doivent, préalablement aux
débats sur le budget, présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité territoriale, les
politiques menées sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer
cette situation.

Les collectivités territoriales sont en effet les mieux placées pour mettre en oeuvre sur le
terrain des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.